Réglementation municipale

Parce qu’on partage le même territoire!

Pour parvenir à une cohabitation réussie entre les gardiens d’animaux, les animaux et la population en général, nous devons travailler ensemble et arriver à un juste partage du même territoire. Pour ce faire, il importe de respecter les règlements municipaux. Voici quelques-uns des principaux règlements qui ont été adoptés dans les différentes municipalités de l’Estrie :

Chien en liberté
Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise.

Excréments
Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par ce dernier et en disposer de manière hygiénique.

Animal errant
Un animal errant constitue une nuisance. Toute personne qui trouve un animal errant doit le remettre immédiatement à la SPA de l’Estrie.

Bruits et dommages
Est considéré comme une nuisance la garde d’un animal qui cause un dommage moral, physique, matériel ou autre aux personnes vivant dans le voisinage, et ce, de diverses façons, entre autres : 

  • en les incommodant moralement, physiquement ou matériellement de façon à nuire à leur tranquillité, à leur repos, à leur qualité de vie ainsi qu’à leurs invités;
  • en aboyant, en hurlant, en sifflant, en miaulant ou dont les cris réitérés peuvent nuire à leur confort, à leur quiétude ou à leur qualité de vie;
  • en endommageant leur propriété, que ce soit l’immeuble comme tel, les meubles, les accessoires, une terrasse, un jardin, des fleurs, des jardins de fleurs, des arbustes ou d'autres plantes.

Licences
Le gardien d’un chien ou d’un chat* doit, pour avoir le droit de garder l’animal en question dans les limites de la municipalité, obtenir une licence à cet effet auprès de la SPA de l’Estrie.

Piège et poison
Dans les limites de la municipalité, il est interdit d'utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la capture d'animaux, à l'exception de la cage-trappe.

Si vous éprouvez quelconque problème de nuisance, n'hésitez à communiquer avec la SPA de l'Estrie au 819 821-4727, option 5.


* La majorité des citoyens et citoyennes de l’Estrie sont soumis à un règlement qui rend l’enregistrement des chats obligatoire. Si vous croyez que votre municipalité n’a pas adopté un tel règlement, communiquez avec la SPA de l'Estrie pour vous en assurer.