Règlements municipaux

  • Quels sont les principaux règlements municipaux concernant les animaux?

    Les règlements municipaux se ressemblent beaucoup d’une ville à l’autre. Pour en obtenir une copie, vous pouvez communiquer avec votre ville ou votre municipalité ou simplement visiter son site Internet. De façon générale, voici les principaux règlements municipaux concernant les animaux : 

    Licences
    Le gardien d’un chien ou d’un chat doit, pour avoir le droit de garder l’animal en question dans les limites de la ville, obtenir une licence à cet effet auprès de la SPA de l’Estrie. 

    Chien en liberté
    Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise. 

    Excréments
    Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par ce dernier et en disposer de manière hygiénique. 

    Animal errant
    Un animal errant constitue une nuisance. Toute personne qui trouve un animal errant doit le signaler ou le remettre immédiatement à la SPA de l’Estrie. 

    Bruits et dommages
    Est considéré comme une nuisance le fait, pour un animal, de :

    • aboyer, miauler ou hurler de façon à troubler la paix;
    • déplacer ou fouiller dans les ordures ménagères;
    • causer des dommages à une pelouse, à une terrasse, à un jardin, à des fleurs ou à un jardin de fleurs, à un arbuste ou aux autres plantes.

    Morsures
    Est considéré comme une nuisance le fait, pour un chien, de :

    • mordre ou tenter de mordre un animal qui se comporte pacifiquement;
    • mordre ou tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement.
  • Quelle est la réglementation pour les animaux visiteurs dans les municipalités desservies par la SPA de l’Estrie?

    Pour une visite de moins de quinze jours, l’animal visiteur doit être détenteur d’une licence émise par sa municipalité de résidence. Toutefois, si celle-ci n’en émet pas, l’animal visiteur doit porter un médaillon sur lequel figure le nom et les coordonnées de son gardien. Ce dernier peut également s’adresser à la SPA de l’Estrie pour obtenir un médaillon d’identification. 

    Pour une visite de plus de quinze jours, le chien ou le chat doit obtenir une licence auprès de la SPA de l’Estrie.