Questions fréquentes au sujet de l'enregistrement

Quand dois-je renouveler la licence de mon animal? Chaque année, en janvier, vous recevrez par la poste le renouvellement de la licence de votre animal. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre.

Est-ce que je dois changer de médaillon chaque année? NON. Votre animal gardera le même médaillon avec le même code. Par contre, s’il perd son médaillon, nous le remplacerons gratuitement.

Dois-je enregistrer mon animal si ma résidence est en zone rurale? OUI. Vous devez enregistrer votre animal de compagnie, même si vous êtes situé en zone rurale.

Mon chat ne sort pas de la maison. Pourquoi dois-je quand même l’enregistrer et lui faire porter son médaillon? Nous sommes confrontés, sur une base régulière, à des cas de chats d’intérieur qui se perdent au moment d’une fugue. Leurs familles sont, avec raison, très inquiètes puisque ce sont ces chats qui n’ont aucun repère à l’extérieur, donc très vulnérables.

Nous incitons donc fortement les citoyens qui gardent un chat d’intérieur à prendre l’habitude de lui faire porter en tout temps son médaillon de la SPA de l’Estrie. Une fugue, c’est un incident qui ne se prévoit pas; de la simple porte mal fermée à l’évacuation d’urgence, le risque est bien réel, et pour tout le monde.

Pourquoi les propriétaires de fermes sont-ils exemptés d'enregistrer leurs chats? Ce sont les municipalités qui ont demandé à ce que les propriétaires de fermes accréditées par le MAPAQ soient dispensés de payer l’enregistrement pour les chats qui vivent dans des bâtiments de ferme. Elles considèrent que les chats sont nécessaires dans les fermes pour le contrôle des rongeurs.

Je possède un chien Mira en famille d'accueil; dois-je l’enregistrer? OUI. Vous devez enregistrer l’animal en conformité avec la réglementation municipale. Par contre, sur présentation du document émis par la Fondation MIRA certifiant que vous êtes une famille d'accueil, l’enregistrement sera gratuit pour la durée du séjour de l’animal.

Qui fixe le coût de l’enregistrement? Ce coût est fixé par les municipalités.

Le prix de l’enregistrement est-il influencé par le poids de l'animal? NON. Ce prix est fixé selon l’espèce et un rabais de 10 $ est accordé si l’animal est stérilisé.

Pourquoi l’enregistrement d'un chat est-il moins dispendieux que celui d'un chien? Nous savons, en comparant le nombre d’animaux enregistrés dans notre base de données avec l’estimation de la population de chats et de chiens sur notre territoire, que l’enregistrement et l’identification des chats est beaucoup moins populaire que celle des chiens. 

Nous recevons chaque année au refuge des milliers de chats errants non identifiés. Par le comportement sociable de ces chats, nous estimons que 75 % d’entre eux ont un gardien quelque part. Malheureusement, sans identification, il est très difficile de retrouver leur gardien. Il s’agit d’une sérieuse problématique et nous désirons que cette situation s’améliore. Fournir un incitatif financier aux gardiens de chats est l’une des façons d’augmenter le nombre de chats enregistrés, et ainsi d’améliorer le sort de ces animaux.

Est-ce que la date d'échéance sur la facture correspond à l'échéance de l'enregistrement? NON. La date d'échéance indiquée sur votre facture correspond à votre date limite de paiement. L’enregistrement est valide du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le règlement stipule également que toute personne doit se procurer une licence pour son animal dans les 15 jours qui suivent son acquisition, peu importe le mois de l’année.

Pourquoi exigez-vous des frais pour les retards de paiement? Il ne s’agit pas de frais d’intérêt, mais d’administration et de retard liés aux coûts défrayés afin d’émettre une nouvelle facturation et de procéder à toutes les étapes du processus de recouvrement des licences non payées.

Ces frais n’auraient pas été ajoutés à la facture dans le cas d’un paiement avant la date d’échéance. En payant avant la date d’échéance, vous vous éviterez toute préoccupation liée aux frais d’administration.

Le fait d’attribuer des frais d’administration est prescrit par la réglementation municipale. Cette disposition s’intègre dans la volonté des conseils municipaux d’inciter les citoyens à payer l’enregistrement de leur animal dans les délais prescrits. Cette mesure a été mise de l’avant en raison d’un trop grand nombre de retards de paiement dans le passé.

Il est aussi important de savoir que le dossier de chaque animal est géré de façon individuelle. Il n’est pas rare que des suivis différents soient requis pour les animaux d’un même propriétaire. Le nombre d’animaux enregistrés influence donc globalement la charge de travail liée au suivi des dossiers.

J'ai payé l’enregistrement de mon animal à la fin de l'année dernière. Pourquoi dois-je le payer à nouveau au début de cette année? Le règlement a été conçu ainsi : l’enregistrement est valide du 1er janvier au 31 décembre. Nous faisons néanmoins preuve de souplesse en acceptant que l’enregistrement d’un animal acquis après le 1er novembre ne soit pas facturé à nouveau en janvier de l’année suivante. Nous devons néanmoins fixer et respecter une date limite.

S’il fallait gérer les dates cas par cas, par exemple diviser 30 $ en 12 mois et facturer uniquement la proportion correspondante au moment de l’année, cela impliquerait beaucoup de frais de gestion et le coût de l’enregistrement devrait être plus élevé en bout de ligne pour absorber ces coûts supplémentaires. Chaque envoi et suivi de facture que nous effectuons implique des coûts : du temps, un timbre, des frais administratifs à l’institution financière, une enveloppe, une facture, parfois un appel au client, etc.

Pourquoi dois-je payer l’enregistrement d'un animal dont je me suis départi après le 1er mars? L’enregistrement ne sert-il pas à payer les services de l'année en cours? Une application rigoureuse du règlement ferait que tout citoyen qui possède un animal en date du 1er janvier devrait payer l’enregistrement de cet animal, même s’il s’en départi par la suite.

Il est inscrit sur la facture que le solde dû pour l’enregistrement de l’année en cours sera annulé si la SPA de l’Estrie est informée que le gardien n’a plus son animal avant la date d’échéance, soit le 15 février dans le cas du renouvellement. Nous faisons preuve d’encore plus de souplesse en accordant aux citoyens un délai de grâce allant jusqu’au 1er mars. 

Dans ce contexte, un citoyen peut donc recevoir gratuitement les services directement liés au paiement de l’enregistrement de son animal durant deux mois, soit janvier et février. Par exemple, un citoyen qui se départit de son animal le 15 février et qui nous en informe ne paiera pas l’enregistrement de cet animal pour l’année en cours, et aura bénéficié de la protection du médaillon durant 45 jours. Les citoyens bénéficient en plus, et ce, toute l’année, des services offerts globalement par la SPA de l’Estrie à leur municipalité. 

Nous devons néanmoins mettre une limite; un délai de grâce de 60 jours, entre les 1er janvier et 1er mars, nous semble équitable pour tous. 

Que m'arrivera-t-il si je refuse de payer l’enregistrement de mon animal ou les frais d'administration que je dois à la SPA de l’Estrie? Les procédures de recouvrement sont resserrées. Il est important de payer l’enregistrement de votre animal ainsi que les frais d'administration que vous devez à la SPA de l’Estrie. Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir un constat d’infraction et d’avoir à payer, en plus, les sommes dues pour la licence et les frais d'administration. 

Il est important de savoir que toute tarification relative à l’enregistrement et aux frais d'administration qu'applique la SPA de l'Estrie est prescrite par la réglementation municipale.

Si je ne paie pas l’enregistrement, va-t-on me retirer mon animal? Rassurez-vous! La SPA de l'Estrie ne va pas vous retirer votre animal. Nous savons à quel point il est important pour vous. Toutefois, si vous ne payez pas l’enregistrement de votre animal, vous risquez de recevoir un constat d’infraction et d’avoir en plus à payer cet enregistrement.

Pourquoi dois-je payer pour l’enregistrement de mon animal, en plus des taxes que je paie déjà? Les taxes municipales ne servent pas à financer le service de contrôle des animaux; ce service est plutôt financé par les revenus provenant de l’enregistrement des animaux auprès de la SPA de l'Estrie.

Les revenus d’enregistrement sont entièrement versés à la SPA de l’Estrie (et non aux municipalités) et sont dédiés aux services que cette dernière offre aux citoyens de votre municipalité (dont l'application du règlement municipal et le service d’urgence 24 h pour les animaux blessés et en détresse). Les revenus d’enregistrement vous sont donc entièrement redistribués sous la forme de divers services.

La SPA de l'Estrie travaille à préserver l’harmonie entre les humains et les animaux dans votre municipalité (nuisances, animaux errants, conseils). En plus, votre animal bénéficie de la protection du médaillon d’identification.

Quels sont les services offerts par la SPA de l'Estrie? La SPA de l'Estrie offre de nombreux services, dont les suivants :

Refuge

  • adoption de chiens et de chats stérilisés, vaccinés, vermifugés et micropucés.
  • consultation en comportement canin et conseils personnalisés sur le comportement animal.
  • boutique d’accessoires et de nourriture pour animaux.
  • réception d’animaux de compagnie.
  • recherches pour retrouver le gardien d’un animal égaré ou l’animal déclaré perdu par un gardien / réclamations des animaux égarés.
  • location de matériel (cages-trappes, scarecrow, etc.).
  • service de demande d’adoption (pour un type d’animal ou une race précise).


Route

Nos patrouilleurs parcourent la route afin d'offrir divers services.

  • transport d’animaux de compagnie égarés, abandonnés, dans les cages-trappes, saisis, blessés, en détresse, etc.
  • capture d’animaux de compagnie.
  • traitement des plaintes concernant les règlements municipaux.
  • traitement des plaintes et inspections concernant des cas de mauvais traitements, en vertu du Code criminel canadien et de la loi provinciale.
  • enquêtes et saisies pour les cas d’animaux maltraités.
  • service de patrouille en camion, à pied ou à vélo sur le territoire desservi;
  • service d’urgence 24 h.


Enregistrement

  • enregistrement des chats et des chiens (médaillon d'identification inclus).
  • mise à jour de la base de données de tous les enregistrements d’animaux de compagnie.
  • traitement des appels (plaintes, licences, conseils, etc.).
  • recensement de tous les chiens et les chats sur le territoire desservi.


Communication et éducation

Nous nous faisons un devoir de communiquer un maximum de renseignements aux citoyens et d'éduquer les gens quant aux soins à assurer aux animaux de compagnie, et ce, par différents moyens de communication.

  • site Internet et page Facebook.
  • campagne de sensibilisation sur différents sujets.
  • communiqués de presse.
  • chroniques destinées aux bulletins d’information et sites web des municipalités desservies.
  • dépliants et autres imprimés (services, soins, règlements, prises de position, etc.).
  • programmes de sensibilisation pour les élèves du primaire et les étudiants du secondaire.
  • programme de prévention des morsures.


Service aux animaux

En lien avec notre mission, nous apportons notre appui aux animaux afin de les protéger.

  • prise de positions sur divers enjeux (animaux exotiques et de cirque, usines à chiots, interdiction de races ou de types de chiens, etc.).
  • lobbying pour faire avancer les lois.
  • liens avec les autres organismes de protection pour faire progresser la cause des animaux.


Je n'utilise jamais les services de la SPA de l'Estrie. Pourquoi dois-je quand même payer un enregistrement?
 Comme pour les impôts, l’enregistrement permet d’assurer l’offre de services à toute la communauté.

Les revenus d’enregistrement servent à financer les services que la SPA de l'Estrie offre aux résidents de votre municipalité, dont l’application du règlement municipal et le service d’urgence 24 h pour les animaux blessés et en détresse. La SPA de l'Estrie travaille à préserver l’harmonie entre les humains et les animaux dans votre municipalité (nuisances, animaux errants, conseils). Vous bénéficiez personnellement de ces services puisque vous demeurez dans une municipalité où le contrôle des animaux est effectué de façon professionnelle et respectueuse.

Concrètement, même si vous êtes un citoyen responsable, vous risquez de faire appel un jour ou l’autre à nos services si, par exemple :

  • votre animal s’échappe;
  • une moufette s’établit chez vous et vous avez besoin de conseils;
  • vous trouvez un animal errant ou blessé;
  • votre chien ou votre chat développe un trouble de comportement et vous avez besoin de conseils.