Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Le 14 juin 2012, le nouveau Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens,adopté en décembre 2011 par le gouvernement provincial, est entré en vigueur.

Fruit des consultations menées à l’été 2011 par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), ce nouveau règlement apporte des précisions à la plupart des dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (Loi P-42). Il spécifie en effet un ensemble de normes de garde que devront dorénavant respecter une grande partie des gardiens ou propriétaires de chiens et de chats.

La SPA de l’Estrie a activement participé, à l’été 2011, aux consultations publiques entourant cette nouvelle règlementation en y présentant une série de recommandations appuyées sur des problématiques réelles

Bien qu’un certain nombre de ses recommandations n’aient pas été retenues et considérant conséquemment que la nouvelle réglementation comporte des lacunes lesquelles, l’espère-t-elle, seront corrigées ultérieurement, la SPA de l’Estrie est néanmoins d’avis que le Règlement constituera un nouvel outil de travail fort utile pour ses inspecteurs responsables de l’application de la Loi P-42 sur le territoire de l’Estrie.

Consultez les commentaires de la SPA de l’Estrie sur le projet de règlement d’application de la Loi P-42