Projet de loi 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

C'est en septembre 2015 que se sont tenues à Québec, devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, des audiences publiques sur le projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.

Au nom de l’Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS), la SPA de l’Estrie et la SPCA de Montréal  y ont présenté un mémoire, lequel a suscité d’élogieux commentaires de la part des députés membres de cette commission.

Consultez le Mémoire de l’AQSS