Projet de loi 51

C'est en mai 2012 que se sont tenues à Québec, devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, des audiences publiques sur le projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux.

La SPA de l’Estrie, avec la collaboration de la SPCA de Montréal, a préparé une série de recommandations, lesquelles ont été présentées devant la Commission le 29 mai 2012. Le mémoire déposé traite de trois principales problématiques (les usines à chiots, la surpopulation des chiens et des chats et la négligence et la maltraitance) et propose différentes avenues visant à bonifier le projet de loi.

Bref, la SPA de l’Estrie a investi beaucoup d’efforts et d’heures de travail à cet important projet de loi afin que les animaux en tirent profit au maximum. Consultez le Mémoire de l’AQSS

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
C’est le 14 juin 2012 que le nouveau Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, adopté en décembre 2011 par le gouvernement provincial, est entré en vigueur.

Fruit des consultations menées à l’été 2011 par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) - exercice auquel a activement participé la SPA de l'Estrie en proposant de nombreux commentaires appuyés sur des problématiques réelles – ce nouveau règlement apporte des précisions à la plupart des dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (Loi P-42). Il spécifie en effet un ensemble de normes de garde que devront dorénavant respecter une grande partie des gardiens ou propriétaires de chiens et de chats.

Bien qu’un certain nombre des recommandations formulées par la SPA de l’Estrie n’aient pas été retenues et considérant conséquemment que la nouvelle réglementation comporte des lacunes qui, espérons-le, seront corrigées ultérieurement, la SPA de l’Estrie est néanmoins d’avis que le Règlement constituera un nouvel outil de travail fort utile pour ses inspecteurs responsables de l’application de la Loi P-42 sur le territoire de l’Estrie.

Consultez les commentaires de la SPA de l’Estrie sur le projet de règlement d’application de la Loi P-42

Consultez le nouveau Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens en vigueur depuis le 14 juin 2012.

Un nouveau Guide d’application
Enfin, afin d’assurer une homogénéité dans l’application du nouveau règlement, le MAPAQ a préparé un guide qui précise concrètement le sens des différents articles de la nouvelle réglementation. Ce guide oriente ainsi la façon d’interpréter le Règlement et, conséquemment, la façon de garder les chats et les chiens.

Une fois de plus, la SPA de l’Estrie a activement pris part au processus de consultation, en analysant rigoureusement les documents soumis et en proposant des commentaires étoffés et documentés en vue de favoriser au maximum les retombées positives pour les animaux.