Renouvellement des licences

Quand dois-je renouveler la licence de mon animal?

Chaque année, en janvier, vous recevrez par la poste le renouvellement de la licence de votre animal. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre.

Est-ce que je dois changer de médaillon chaque année?

NON. Durant toute sa vie, votre animal gardera le même médaillon, donc le même numéro de licence.

Quels sont les modes de paiement?

Consultez à ce sujet la section Paiement des licences.

Dois-je enregistrer mon animal si ma résidence est en zone rurale?

OUI. Vous devez enregistrer votre animal de compagnie même si vous êtes situé en zone rurale.

Est-ce possible de payer ma licence à partir de votre site Internet?

NON. Notre site Internet ne permet pas de faire de paiements en ligne. Consultez la section Paiement des licences pour connaître tous nos modes de paiement.

Est-ce que la date d'échéance sur la facture correspond à l'échéance de l'enregistrement?

NON. La date d'échéance indiquée sur votre facture correspond à votre date limite de paiement. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Le règlement stipule également que toute personne doit se procurer une licence pour son animal dans les 15 jours qui suivent son acquisition, peu importe le mois de l’année.

Pourquoi exigez-vous des frais de 5 $ pour les retards de paiement?

Il ne s’agit pas de frais d’intérêt, mais de frais d’administration et de retard qui sont reliés aux coûts défrayés afin d’émettre une nouvelle facturation et de procéder à toutes les étapes du processus de recouvrement des licences non payées.

Ces frais n’auraient pas été ajoutés à la facture dans le cas d’un paiement avant la date d’échéance. Dorénavant, en payant avant la date d’échéance, vous vous éviterez toute préoccupation liée aux frais d’administration.

Le fait d’attribuer des frais d’administration de 5 $ par licence est prescrit par le règlement municipal. Cette disposition s’intègre dans la volonté de la ville de stimuler les citoyens à payer la licence de leur animal dans les délais prescrits. Cette mesure a été mise de l’avant en raison d’un trop grand nombre de retards de paiement des licences dans le passé.

Il est aussi important de savoir que le dossier de chaque animal est géré de façon individuelle. Il n’est pas rare que des suivis différents soient requis pour les animaux d’un même propriétaire. Le nombre d’animaux enregistrés influence donc globalement la charge de travail liée au suivi des dossiers.

J'ai payé ma licence à la fin de l'année dernière. Pourquoi dois-je la payer au début de cette année?

Le règlement a été conçu ainsi : toutes les licences sont valides du 1er janvier au 31 décembre. Nous faisons néanmoins preuve de souplesse en acceptant que la licence d’un animal acquis après le 1er novembre ne soit pas facturée à nouveau en janvier. Nous devons néanmoins fixer et respecter une date limite.

S’il fallait gérer les dates cas par cas, par exemple diviser 30 $ en 12 mois et facturer uniquement la proportion correspondante au moment de l’année, cela impliquerait beaucoup de frais de gestion et le coût des licences devrait être plus élevé en bout de ligne pour absorber ces coûts supplémentaires. Chaque envoi et suivi de facture que nous effectuons implique des coûts : du temps, un timbre, des frais administratifs à la caisse populaire, une enveloppe, une facture, parfois un appel au client, etc.

Par ailleurs, il arrive souvent que les citoyens enregistrent à la fin de l’année un animal qu’ils avaient depuis déjà plusieurs mois. Dans ce cas, la licence aurait dû de toute manière être payée pour l’année en question selon la réglementation en vigueur.

Enfin, si vous vous êtes départi d’un animal dont la licence était payée, cette licence peut être transférée sans frais à un autre animal.

Que m'arrivera-t-il si je refuse de payer la licence de mon animal ou les frais d'administration que je dois à la SPA?

Les procédures de recouvrement sont dorénavant resserrées. Il est important de payer la licence de votre animal ainsi que les frais d'administration que vous devez à la SPA. Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir un constat d’infraction et d’avoir à payer, en plus, les sommes dues pour la licence et les frais d'administration.

Il est important de savoir que tout tarification relative aux licences et aux frais d'administration qu'applique la SPA de l'Estrie est prescrite par la réglementation municipale.

Si je ne paie pas ma licence, va-t-on me retirer mon animal?

Rassurez-vous! La SPA de l'Estrie ne va pas vous retirer votre animal. Nous savons à quel point il est important pour vous. Toutefois, si vous ne payez pas la licence, vous risquez de recevoir un constat d’infraction et d’avoir en plus à payer cette licence.

Pourquoi la licence d'un chat est-elle moins dispendieuse que celle d'un chien?

Nous savons, en comparant le nombre d’animaux enregistrés dans notre base de données avec l’estimation de la population de chats et de chiens sur notre territoire, que l’enregistrement et l’identification des chats est beaucoup moins populaire que celle des chiens.

Nous recevons chaque année au refuge quelque 2 200 chats errants non identifiés. Par le comportement de ces chats, nous estimons que 75 % d’entre eux ont un gardien quelque part (1 650 chats par année). Malheureusement, sans identification, il est très difficile de retrouver leur gardien. C’est un grand problème, et nous voulons que les choses s’améliorent.

Fournir un incitatif financier aux gardiens de chats est l’une des façons d’augmenter le nombre de chats enregistrés, et ainsi d’améliorer le sort de ces animaux.

Pourquoi dois-je payer la licence d'un animal dont je me suis départi après le 1er mars? Le coût de la licence ne sert-il pas à payer les services de l'année en cours?

Une application rigoureuse du règlement ferait que tout citoyen qui possède un animal en date du 1^er janvier devrait payer la licence de cet animal, même s’il s’en départi par la suite.

Il est inscrit sur la facture que le solde dû pour la licence de l’année en cours sera annulé si la SPA est informée que le gardien n’a plus son animal avant la date d’échéance, soit le 15 février dans le cas du renouvellement. Nous faisons preuve d’encore plus de souplesse en accordant aux citoyens un délai de grâce allant jusqu’au 1^er mars.

Dans ce contexte, un citoyen peut donc recevoir gratuitement les services directement liés au paiement de la licence de son animal durant deux mois, soit janvier et février. Par exemple, un citoyen qui se départi de son animal le 15 février 2010 et qui nous en averti ne paiera pas la licence de cet animal pour l’année en cours, et aura bénéficié de la protection du médaillon durant 45 jours. Les citoyens bénéficient en plus, bien sûr, toute l’année, des services offerts globalement par la SPA à leur municipalité.

Nous devons néanmoins mettre une limite; 60 jours de délai de grâce nous paraît équitable pour tous.

Il est important de savoir que la licence est transférable à un autre animal durant toute l’année. Un citoyen qui se départi d’un animal et qui en acquiert un nouveau en cours d’année n’a donc qu’à nous contacter pour que ce nouvel animal bénéficie de la protection du médaillon, et ce sans frais supplémentaire.