Cruauté envers les animaux
Aidez-nous à enrayer la cruauté animale.
Encore aujourd’hui, la SPA de l’Estrie doit intervenir pour régler des cas d’animaux maltraités. Puisque nous ne pouvons être partout à la fois, nous avons besoin de vos yeux et de vos oreilles. Si vous constatez qu’un animal est victime de mauvais traitements, avisez-nous le plus tôt possible. Une enquête sera menée par notre service d'inspection, qui pourra effectuer une saisie si la situation l'exige. Soyez assuré que votre appel demeurera confidentiel et que votre nom ne figurera nulle part, sinon dans nos dossiers, afin de vous offrir un suivi de la situation si vous le désirez.
Vous pouvez aussi effectuer un signalement auprès d'Info-Crime Québec par téléphone, en composant le 1 800 771-1800, ou en complétant un formulaire électronique à l’adresse suivante : http://www.infocrime.org. Tous les signalements sont effectués de façon anonyme.
Qu'est-ce que la négligence ou la cruauté envers un animal?
La négligence ou la cruauté envers un animal peut revêtir plusieurs formes et est régie par des règlements municipaux, la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) au niveau provincial et le Code criminel canadien. Ainsi, commet une infraction toute personne qui :
- néglige ou omet de fournir à un animal sous sa garde les aliments, l'eau, l'abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge;
- ne maintient pas en bon état sanitaire l'endroit où est gardé son animal;
- laisse un animal seul dans un véhicule lors de journées chaudes;
- abandonne en détresse un animal dans le but de s'en départir;
- ne prend pas les moyens pour faire soigner ou pour soumettre son animal à l'euthanasie si ce dernier est blessé ou atteint d'une maladie;
- organise, participe, encourage ou assiste au déroulement d'un combat d'animaux, de quelque façon que ce soit;
- fait des cruautés à un animal, le maltraite, le moleste, le harcèle ou le provoque.
Selon la gravité des infractions commises, toute personne qui ne respecte pas ces règlements peut faire face à des accusations relatives à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) et au Code criminel canadien.
