Annulation de l'enregistrement d'un animal
Si vous n’êtes plus le gardien d'un animal enregistré à votre dossier, que l'animal soit mort, disparu, que vous l’ayez donné ou vendu, vous devez nous en avertir. Vous vous conformerez ainsi aux dispositions du règlement municipal, en plus d’éviter de recevoir une facture comportant des données erronées.
Annuler l'enregistrement d'un animal
Pour annuler l’enregistrement d’un animal, vous avez deux choix :
- inscrire l’information pertinente dans la section « Modification au dossier » du coupon détachable de votre facture et nous le retourner avec votre paiement, s’il y a lieu;
ou
- imprimer et remplir le formulaire Déclaration d’annulation d’enregistrement, puis le faire parvenir au département des licences de la SPA de l’Estrie.
Si la SPA de l'Estrie ne reçoit pas, dans les 7 jours, la section « Modification au dossier » du coupon détachable de votre facture ou le formulaire « Déclaration d'annulation d'enregistrement », elle considèrera que les animaux enregistrés actuellement à votre dossier sont toujours en votre possession.
