Nos représentations publiques

La SPA de l'Estrie est occasionnellement invitée à émettre des commentaires et des recommandations sur différents enjeux concernant le bien-être, la protection et la sécurité des animaux, que ce soit par le biais de consultations publiques, de tables de concertation, de comités ad hoc ou toute autre forme d’expression. 

Le fruit de ses réflexions (mémoires, rapports, présentations, etc.) permet de sensibiliser et d’informer les différentes instances tant publiques que privées des différents enjeux que comporte la vaste question animale.

Voici certains documents publics déposés par la SPA de l’Estrie.

Projet de loi 51: Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chiens et des chats

La SPA donne son avis sur trois grands enjeux liés au bien-être des animaux

Projet de loi 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal